J.O. 275 du 28 novembre 2006
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0608991V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Roselyne Stourm, domiciliée lieudit Tramonet, 73330 Belmont-Tramonet.
Cette installation, d'une capacité de production de 2,80 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.